Corona : la loi concernant le congé de circonstance pour se faire vacciner a été approuvée

Rappel : le travailleur qui souhaite se faire vacciner contre le coronavirus COVID-19 pourra bénéficier d'un petit chômage (congé de circonstance) durant le temps nécessaire (trajets compris) à l'acte de vaccination. La loi qui règle ce congé a en effet été approuvée à la Chambre. Elle entrera en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge. Nous ne manquerons pas de vous communiquer la date ! 

Quelles conséquences ?

• Si le vaccin est administré en deux doses, le travailleur pourra bénéficier du droit au congé de circonstance pour chacune des injections ;
• Durant la durée du congé de circonstance, le travailleur garde sa rémunération normale à charge de son employeur, mais devra informer ce dernier dans les plus brefs délais ;
• L'employeur est en droit de demander au travailleur la preuve (ex : invitation du travailleur à se faire vacciner) ;
• L'employeur ne peut en aucun cas obliger ses travailleurs à se faire vacciner contre le coronavirus. Le vaccin étant administré sur base volontaire ;
• Le congé de circonstance entrera en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2021. Un arrêté royal pourra reporter cette date de fin jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard.

Source : projet de loi du accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19.