Victoires juridiques de la FGTB Liège-Huy-Waremme, il est possible de récupérer le droit aux allocations d'insertion

La FGTB Liège-Huy-Waremme a décroché une nouvelle victoire juridique importante dans le cadre de la réforme des allocations d'insertion.

Le Tribunal de Liège a rejoint les arguments du syndicat et déclaré le rabaissement de 30 ans à 25 ans pour prétendre à des allocations d'insertion inconstitutionnel et contraire aux droits fondamentaux. Cette réforme de 2015 viole le principe de Standstill qui interdit au gouvernement de diminuer significativement le niveau de protection sociale déjà accordé, sauf motif d'intérêt général. Il est à noter que L'ONEm a renoncé à faire appel.

C'est la deuxième mesure restrictive quant aux allocations d'insertion qui est remise en cause par la justice et acceptée de facto par l'ONEm. En mars 2021, la justice a donné raison à 33 affiliés FGTB qui contestaient la limitation à 3 ans du droit aux allocations d'insertion. Toujours sur base du principe de Standstill.

Ces deux jurisprudences pouvant s'appliquer à d'autres personnes, la FGTB Liège-Huy-Waremme lance une vaste campagne d'information invitant les personnes potentiellement concernées à la contacter.

Deux tracts à diffuser largement: