Que faire si un employeur ne respecte pas les mesures ?

Comme le coronavirus est très contagieux, les employeurs doivent se conformer strictement aux mesures gouvernementales. Les employeurs qui ne respectent pas ces mesures s'exposent à de lourdes sanctions. Les mesures décidées par le Conseil national de sécurité sont d'ordre public et doivent être respectées par toute personne se trouvant sur le territoire belge.

Afin de protéger ses travailleurs, l'employeur doit continuer à suivre les mesures générales de prévention.

Si vous pensez que votre employeur ne respecte pas ces règles fédérales, vous pouvez prendre contact avec les services suivants (et dans cet ordre) :

• En premier lieu, votre employeur et/ou la ligne hiérarchique (votre supérieur hiérarchique direct) ;
• Ensuite, les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (ou, en leur absence, la délégation syndicale) ;
• Troisièmement, le conseiller en prévention du Service interne et/ou externe pour la prévention et la protection au travail ;
• Quatrièmement, la direction régionale compétente de la Direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail.

Formulaire pour introduire des signalements d'infractions relatives aux mesures prises pour lutter contre le virus Corona (bien-être au travail, chômage temporaire, ...):

→ https://www.pointdecontactfraudesociale.belgique.be

Les bourgmestres peuvent prendre des mesures préventives complémentaires en concertation avec le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées. Lorsque le bourgmestre ou le gouverneur est informé par l'organisme de santé de l'entité fédérée concernée d'une résurgence locale de l'épidémie sur son territoire, ou lorsqu'il le constate, il doit prendre les mesures complémentaires requises par la situation. Les services de police sont chargés de veiller au respect du présent arrêté.