Passage à l'heure d'été : ce qu'il faut savoir

Ce dimanche 27 mars 2022, nous passerons à l'heure d'été, ce qui nécessitera d'avancer vos horloges d'une heure.

Ce passage à l'heure d'été peut poser des difficultés pour le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs.

Pour résoudre ces difficultés, la CCT n°30 du 28.03.1977 conclue au sein du Conseil national du travail a réglé les problèmes relatifs au calcul de la rémunération de certains travailleurs qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois.

Les principes sont les suivants.

• Lorsque l'organisation du travail le permet, le roulement des équipes doit être aménagé de manière telle que l'équipe qui n'a presté que 7 heures (ou moins) lors du passage à l'heure d'été (en l'occurrence le dimanche 27 mars 2022) soit celle qui prestera plus que l'horaire journalier normal lors du passage à l'heure d'hiver (c'est-à-dire dans la nuit du samedi au dimanche 30 octobre 2022). Ces travailleurs qui exécuteront ainsi, au cours de ces 2 nuits, 2 journées normales d'activité doivent recevoir la rémunération afférente à deux prestations journalières normales. Le paiement d'une rémunération journalière normale pour 7 heures de travail effectif ou moins (lesquelles auront été exécutées lors du passage à l'heure d'été ce 27 mars 2022) doit en effet être considéré comme impliquant un paiement anticipé de la "prestation supplémentaire" qui interviendra lors du passage à l'heure d'hiver dans la nuit du samedi au dimanche 30 octobre 2022.
• Si l'organisation du travail ne permet pas l'application de ce qui précède, il y a lieu dans ce cas de respecter les modalités suivantes :
• les travailleurs qui seront occupés pendant 7 heures (ou moins) lors du passage à l'heure d'été (soit le dimanche 27 mars 2022) devront recevoir une rémunération correspondant à celle d'une journée normale ;
• les travailleurs qui seront occupés lors du passage à l'heure d'hiver pendant une durée plus longue que celle d'une journée normale devront quant à eux recevoir une rémunération correspondant aux heures effectivement travaillées.

Source : Convention collective de travail n°30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 juillet 1998, M.B. du 11 août 1998.