Le samedi cesse d'être un jour ouvrable
À l'heure actuelle, le samedi est un jour ouvrable !
Cela va changer à partir du 1er janvier 2023 : désormais, le samedi sera au même niveau que le dimanche ou les jours fériés légaux.
Quelles conséquences en cas de licenciement?
Cette règle sera valable dans tous les secteurs du droit, et donc aussi pour les licenciements. Il n'est pas sûr que le législateur y ait pensé et des débats sont en cours sur la manière de lire le texte : en attendant, le texte existe...
> Qu'est-ce qui pourrait se passer ?
Pour le moment, l'employeur envoie au travailleur, par recommandé, une lettre annonçant le licenciement.
Le travailleur est censé avoir reçu cette lettre le 3e jour ouvrable qui suit son envoi. Et le préavis prend cours le 1er lundi qui suit (il n'y pas de préavis qui "démarre" un autre jour que le lundi).
Donc, jusqu'ici, l'employeur pouvait envoyer le préavis par recommandé le mercredi ; le travailleur était censé l'avoir reçu au plus tard 3 jours ouvrables après, donc le samedi ! (1er jour ouvrable = jeudi , 2e = vendredi, 3e = samedi et 4e dimanche, mais non ouvrable).
Désormais, pour licenciement le lundi, il faudra envoyer le mardi (mercredi = jour 1, jeudi = 2, vendredi = 3, samedi et dimanche non ouvrables).
!!! Si l'employeur envoie malgré tout le mercredi (et à plus forte raison le jeudi ou le vendredi), le préavis prendra cours non plus le lundi après le week-end, mais le lundi de la semaine suivante !!!