Fin du chômage "Corona", début du chômage "Guerre en Ukraine"

Le gouvernement a décidé de ne pas prolonger au-delà du 31 mars 2022, le chômage temporaire Corona.

Mais les entreprises auront toujours la possibilité, le cas échéant, de recourir au chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques.

L'instauration d'un régime de chômage temporaire pour raisons économiques ne pourra se faire que moyennant le respect des règles générales en vigueur pour ce type de chômage :

• il doit être temporairement impossible, pour l'employeur, de maintenir le rythme de travail existant dans l'entreprise en raison de facteurs économiques
• certaines conditions et formalités doivent être respectées.

Rappel !

• Pour les ouvriers, les premières formalités (communications vis-à-vis des travailleurs, du conseil d'entreprise/de la délégation syndicale et de l'ONEm) doivent être accomplies au moins 7 jours avant le 1er jour de chômage prévu.
• Pour les employés, la première formalité (envoi du formulaire C106A à l'ONEm) doit être accomplie au moins 14 jours avant la communication prévisionnelle à l'ONEm, laquelle doit être effectuée au moins 7 jours avant le 1er jour de chômage prévu.

>>> Plus d'infos voir le site de l'Onem

Par ailleurs, les entreprises pourront, à partir du 1 er avril 2022, recourir à un système de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la guerre en Ukraine :

• si elles sont touchées par la guerre en Ukraine et par les éventuelles sanctions économiques ;
• pour la période allant du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 ;
• et selon les mêmes modalités que celles applicables en cas de recours au chômage temporaire corona (= procédure simplifiée).

!!!Attention !!! A l'heure actuelle, nous ne disposons pas encore de toutes les informations nécessaires concernant ce système. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que nous en saurons plus.

Source : www.premier.be.