Élections sociales – que faire en cas de pénurie des membres du bureau de vote ?

16/11/2020

Beaucoup d'entre vous, craignent que les jours avant les élections ou le jour des élections, certains bureaux de vote comptent parmi ses membres, des absents pour cause de Covid 19 ou de quarantaine.

La situation extrême étant qu'à la fois les membres effectifs et les membres suppléants soient absents.

Dès lors, Le SPF recommande de prévoir des travailleurs supplémentaires qui pourraient se trouver dans le bureau de vote, dans les cas où les membres effectifs et les membres suppléants ne peuvent pas y assister.

Il est recommandé de convoquer un comité d'entreprise ou un CPPT supplémentaire avant le jour des élections afin de trouver de nouveaux remplaçants.

Si le(s) jour(s) de l'élection, des membres se voient dans l'impossibilité d'être présents au sein du bureau de vote, il y aura lieu de convoquer d'urgence (si nécessaire, de manière électronique) un CE ou un CPPT pour rechercher des remplaçants. Il est également possible de fusionner des bureaux de vote in extremis pour atteindre le nombre requis de membres par bureau de vote.

S'il n'est pas possible de nommer des remplaçants, il pourra être fait appel à la supervision des lois sociales.