Élections sociales, nouveau départ. Ce qui change pour le vote électronique.

Comme déjà annoncé, les élections sociales auront bien lieu pendant la période du 16 au 29 novembre 2020.La procédure interrompue en mars 2020 reprend son cours à partir du 23 septembre. Mais certaines choses peuvent changer pour le vote électronique.Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et des risques pour la sécurité, le législateur octroie aux entreprises et aux organisations syndicales qui, en février 2020, n'avaient pas décidé de voter par voie électronique, la possibilité d'organiser quand même le vote électronique.Pour ce faire, à la demande de la FGTB, l'accord de TOUS les syndicats ayant présenté en mars 2020 des candidats pour un organe déterminé est requis. Autrement dit, le refus d'UN SEUL syndicat suffit pour qu'il n'y ait PAS de vote électronique.

ATTENTION !!!

• les mêmes conditions applicables lors du vote électronique restent en vigueur (garanties relatives à la sécurité et fiabilité, définition du poste de travail habituel, etc.) ;
• la décision de procéder au vote électronique pourra être prise au plus tôt à partir du jour de la reprise (dans la période du 23 septembre au 6 octobre2020 inclus) jusqu'au plus tard 34 jours avant la nouvelle date électorale (période qui débute le 13 octobre 2020 et qui se termine le 26 octobre 2020) ;
• l'accord de l'employeur est bien sûr nécessaire également.

Plus d'infos : www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2020/07/15/2020203112/moniteur