CE et CPPT : comment ça marche

Suite aux dernières élections sociales de novembre 2020, des Conseils d'Entreprise (CE) et des Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) ont été installés ou renouvelés dans de nombreuses entreprises.

Déterminer les règles de fonctionnement de ces organes de concertation ou distinguer les missions d'un CE des compétences d'un CPPT peut parfois présenter certaines difficultés.

Pour fonctionner valablement, tout CE et tout CPPT doivent disposer chacun d'un règlement d'ordre intérieur (ROI) contenant leurs règles de fonctionnement.

!!! Attention !!! Pour exercer leurs missions au sein du CE et du CPPT, les représentants des travailleurs doivent disposer du temps et des facilités nécessaires. Concernant le droit à certaines absences (ex : pour participer à des formations syndicales), la plupart des secteurs ont signé des conventions collectives.

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Principales sources : 

• loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie (C.E.)
• convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux CE, conclue au sein du Conseil national du travail (arrêté royal du 12 septembre 1972)
• arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux CE
• loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (CPPT)
• code du bien-être au travail