Chômage temporaire "inondations" : ce qui change à partir du 1er avril 2022

À partir du 1er avril 2022, les règles applicables au chômage temporaire suite aux inondations de juillet 2021 changent.

En effet, il ne sera plus possible de recourir au système du chômage temporaire pour force majeure inondations lorsque l'impossibilité de travailler est liée au lieu de résidence du travailleur.

L'employeur pourra continuer à recourir au système du chômage temporaire pour force majeure lorsque l'impossibilité de travailler est liée au lieu de travail (si, par exemple, l'infrastructure de l'employeur est touchée ou détruite par les inondations).

Jusqu'au 30 juin 2022, le travailleur mis en chômage temporaire ne devra pas être en possession d'un formulaire de contrôle C3.2A (les règles dérogatoires pour tous les chômeurs temporaires dans le cadre de la crise du coronavirus étant d'application jusqu'à cette date).

Source : ONEm.