Affaire du Pont de Cheratte : la Cour de Cassation remballe les 17 manifestants

Manifester en Belgique, c'est fini, dit la Cour de Cassation.

Le droit de manifester vient de prendre un sale coup dans le visage en Belgique : le Will Smith du moment est la Cour de Cassation qui, dans un arrêt du 23 mars, communiqué aujourd'hui, remballe en quelques lignes les 17 personnes concernées par l'affaire dite « du Pont de Cheratte ». Elles avaient été condamnées par la Cour d'Appel de Liège pour avoir été présentes lors d'une manifestation organisée dans le cadre d'une journée nationale de grève, en octobre 2015. Parmi les 17, le Président de la FGTB Thierry Bodson et des travailleurs affiliés à la FGTB, responsables syndicaux dans différentes entreprises liégeoises.

Comme tous les arrêts de la Cour de Cassation, celui-ci, quoique court, est technique.

On peut en retenir que, selon la Cour de Cassation :

• Tout participant à un piquet de grève ou à une manifestation sur la voie publique peut être condamné, quand bien même il n'en serait pas l'organisateur ou quand bien même il se joindrait à un mouvement en cours.
• La liberté de protester et de manifester est désormais subordonnée à une autre liberté, celle d'aller et de venir : il y a donc désormais une hiérarchie dans les droits fondamentaux. Certains sont plus essentiels que d'autres, ce qui ouvre la porte à toutes les dérives.

La Cour de Cassation belge s'inscrit ainsi dans un processus évident depuis plusieurs années, qui consiste à tout faire, dans le cadre de procédures judiciaires, pour empêcher toute action de protestation quand elle émane de travailleurs en lutte sociale, par exemple pour de meilleurs salaires, de meilleures conditions de travail ou, autant être prévenus, pour une énergie meilleure marché.

Il sera peut-être encore possible de lâcher des ballons, encore que ceux-ci risqueraient d'entraver les vols des drones de surveillance de la police.

Il est évident que, comme annoncé, la FGTB portera l'affaire au plus vite devant la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg. Ce sont, en effet, rien moins que les droits de l'Homme et les libertés fondamentales qui sont en jeu en Belgique.