COVID-19
Déconfinement... Pas n'importe comment

Déconfinement... Pas n'importe comment

Fin du confinement ≠ Fin du COVID-19
Le virus est toujours présent et sans doute encore pour longtemps...
Redémarrer la production à tout prix dans le contexte actuel risque de porter atteinte à la santé psychique et physique des travailleurs qui viennent travailler "la boule au ventre", même dans les entreprises appliquant les mesures de distanciation sociale.

La santé des travailleurs reste la PRIORITÉ ABSOLUE

Des mesures doivent être prises au sein même des entreprises, mais comment?

La concertation sociale à tous les niveaux joue ici un rôle central et crucial. Les organes de concertation existants dans l'entreprise, tels que le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), la délégation syndicale ou les travailleurs eux-mêmes (s'il n'y a pas de délégation syndicale) devront être impliqués dans le choix et la mise en œuvre de ces mesures.

En outre, il faut faire appel à l'expertise interne et externe, impliquer le conseiller en prévention et des services externes de prévention, en particulier dans les entreprises où l'expertise interne est insuffisante ou limitée.

Quels types de mesures* 

*Mesures prônées par les guides sectoriels, le Groupe des 10 et le SPF Emploi

  • Donner des instructions claires et assurer la formation et la communication nécessaires (Art. I.2-24 du Code du Bien-être).
  • Apporter un soutien psychosocial aux travailleurs et, dans ce contexte, si nécessaire, faire appel au conseiller en prévention aspects psychosociaux ou à la personne de confiance, y compris dans le cas du travail à domicile.
  • Accorder une attention particulière aux travailleurs dont la santé est vulnérable, tel que les travailleurs souffrant de maladies chroniques (p.ex. problèmes pulmonaires et cardiaques, diabète) et les travailleurs subissant (ou ayant subi) un traitement contre le cancer (Art. I.4-69, 70 et 71 du Code du Bien-être).
  • Fournir des informations aux travailleurs et aux personnes externes.
  • Appliquer au maximum les règles de « distanciation sociale ».
  • Garder ses distances, c'est-à-dire éviter tout contact avec d'autres personnes à moins de 1,5 m, reste le meilleur moyen de limiter la propagation du COVID-19.
  • Hygiène des mains (et hygiène respiratoire)
  • Nettoyage des lieux de travail, des équipements de travail et des équipements sociaux.
  • Dans les situations où le 1,5 m ne peut être respecté et après épuisement des mesures d'organisation et des équipements de protection collective, le port de masques buccaux peut être une mesure complémentaire, en association avec d'autres mesures de prévention et dans le respect de la hiérarchie de la prévention. De plus, pour être efficaces, ces masques doivent être portés et enlevés correctement.
  • Organisation du travail afin que la distanciation sociale soit respectée dans toute la mesure du possible pour les personnes présentes au travail.
  • Veiller à une bonne hygiène des équipements de travail (outils, smartphones, claviers ...).
  • En cas de transport collectif organisé par l'employeur : respect de la distanciation sociale et si cela n'est pas possible, limiter le nombre de personnes dans le véhicule et/ou prévoir une séparation; utiliser éventuellement en plus des masques buccaux.

Pour quelles entreprises est-il recommandé de faire télétravailler à domicile leurs travailleurs?

  • Il y a une fermeture obligatoire pour les entreprises du secteur du commerce, à l'exception:
  1. des magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit ;
  2. des magasins d'alimentation pour animaux ;
  3. des pharmacies ;
  4. des marchands de journaux ;
  5. des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
  6. des magasins de télécommunications, à l'exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous ;
  7. des magasins de dispositifs médicaux, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous ;
  8. des magasins d'assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ;
  9. des jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;
  10. des commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d'habillement ;
  11. des commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
  12. des magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers.
  • Travail dans les entreprise des secteurs cruciaux et des services essentiels dont la poursuite des activités est nécessaire à la protection des besoins vitaux de la Nation

Maintien des activités et télétravail à domicile uniquement si cela est possible.

  • Travail dans une entreprise qui ne relève pas des deux catégories précédentes ?

Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.

Vous avez un CPPT dans votre entreprise

Rappel de quelques règles

  • Il contrôle les mesures prises par l'employeur
  • Il se réunit 1X/mois, mais dans le contexte actuel la représentation des travailleurs a le droit de revendiquer une réunion extraordinaire consacrée aux mesures prises en matière de relance des activités et leur impact sur la santé et la sécurité des travailleurs. (Art. II.7-21 du code du Bien-être)
  • L'employeur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires concernant les risques pour le bien-être au travail ainsi que les mesures de protection et de prévention. (Art. II.7-15)

Risques en cas de non-respect des mesures

Il faut prendre contact avec les services suivants et dans cet ordre :

  1. l'employeur et/ou la ligne hiérarchique;
  2. les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (ou, en leur absence, la délégation syndicale);
  3. le conseiller en prévention du Service interne et/ou externe pour la prévention et la protection au travail;
  4. la Direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail
  5. les forces de police locales.

►►► il existe aussi un formulaire en ligne pour introduire des signalements d'infractions relatives aux mesures prises pour lutter contre le virus Corona (bien-être au travail, chômage temporaire ...)  

Quel est le rôle des inspecteurs CBE

Les inspecteurs du bien-être ont les mêmes compétences que les autres inspecteurs du travail, mais pour remédier à certaines situations parfois dangereuses ou menaçantes pour la santé, ils ont d'autres moyens d'action, tels que:

  • prescrire de nouvelles mesures,
  • ordonner des modifications,
  • interdire l'accès à certains locaux, machines, etc.,
  • évacuer sur le champ en cas de danger immédiat.

Deux autres recours possibles

1.

Le droit de retrait (Art. I.2-26 du Code du bien-être)

Il autorise un travailleur à s'éloigner de son poste ou d'une zone dangereuse en cas de danger grave et immédiat sans préjudice. Attention, il faut en informer son supérieur.


2.

L'article 17-4 de la Loi réglementant les contrats de travail

Le travailleur a l'obligation de s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire, soit à sa propre sécurité, soit à celle de ses compagnons, de l'employeur ou de tiers.

Ce droit n'est pas souvent utilisé par les travailleurs parce que

  • les travailleurs ignorent l'existence de cet article du Code du Bien-être,
  • les travailleurs n'osent pas trop en faire recours par peur d'être licenciés pour avoir refusé un travail. Il faut donc avoir la carrure solide et une bonne délégation syndicale derrière soi,
  • il y a une incertitude par rapport à l'interprétation du terme «cas de danger grave et immédiat du terme» dans le cadre du Covid-19

La législation belge prévoit une procédure en cascade : faire acter au CPPT, avertissement du Contrôle du bien-être.

Vous n'avez pas de CPPT dans votre entreprise

Même dans les entreprises avec représentation syndicale, il peut s'avérer difficile de suivre syndicalement l'application des mesures de distanciation sociale et du code du bien-être au travail. L'exercice relève de l'impossible dans les petites entreprises sans organes de concertation.

Dans le cas des petites entreprises, l'employeur doit informer directement les travailleurs selon Art. II.8-1.- § 1er. du Code du bien-être :

L'employeur consulte lui-même directement ses travailleurs sur toute question touchant au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pour laquelle la participation directe de ceux-ci est requise conformément à l'article 53 de la loi.

Pour cela, il faudrait inclure dans les prochaines négociations un abaissement du seuil pour l'installation d'un CPPT à 20 travailleurs.

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