Covid-19 & contrôle

Ce qui est permis & ce qui ne l'est pas

Tests sanguins et PCR[1]

L'employeur ne peut pas décider de faire tester ses travailleurs par rapport au COVID-19 en vue d'obtenir des informations médicales sur leur état de santé. Ceci constitue une violation du droit à l'intégrité et à la protection de la vie privée. Les travailleurs ont le droit de refuser ces tests, mais dans une relation de travail, c'est loin d'être évident.

Sur la base d'une analyse de risques, le médecin du travail peut décider si un contrôle de la santé est nécessaire. Le médecin du travail détermine alors les actes médicaux et/ou tests qui sont indiqués.

Dans les deux cas, le formulaire d'évaluation de la santé peut uniquement mentionner si le travailleur est apte ou non et préciser, éventuellement, que le travailleur doit être mis en congé-maladie.

Les tests de contrôle de la température

Un employeur ne peut pas non plus obliger son travailleur à subir un test de contrôle de la température à l'entrée de l'entreprise. Le contrôle de la température corporelle est considéré comme une collecte d'information sur l'état de santé d'un corps.

Un employeur ne peut pas non plus exiger qu'un travailleur présente un test d'aptitude du médecin traitant, de la même façon qu'il ne peut lui-même imposer une incapacité de travail ou un congé-maladie temporaire.

Il peut par contre insister pour que le travailleur se fasse examiner par son médecin-traitant. Si un employeur oblige un travailleur à rester chez lui sans attestation d'incapacité, il devra continuer à lui payer son salaire.

[1] Les tests PCR consistent à prélever des parties du virus dans les cavités nasales ou dans la gorge à l'aide d'un écouvillon.